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Appel au directoire exécutive. Des vexations exercées par le Gouvernement Batave contre les croiseurs francais et les prises qu?ils conduisent dans les ports de la Hollande: suivi d?une dénonciation des mesures récemment adoptées par le Directoire Exécutive intermédiaire, et le Corps Représentatif de la République Batave en violation manifeste des traités qui unissent les deux nations

J. B. Roussilhe Morainville, J. F. Dartigaux

Appel au directoire exécutive. Des vexations exer...

(1799)

250,00 €

Arrêt de la cour d'appel de Gênes

ANONIMO

Arrêt de la cour d'appel de Gênes

(1807)

220,00 €

Au Conseil de prises. Brièves observations dans l'affaire du St. Antoine, capitaine Mazino contre les préposés à l'administration de la marine du port de Monaco

ANONIMO

Au Conseil de prises. Brièves observations dans l...

1800 ca.

150,00 €

Au Conseil de prises. Memoire pour Francois Mendez, capitaine du corsare espagnol l'Esperance... contre le corsare francais la Jeune Abeille?

ANONIMO

Au Conseil de prises. Memoire pour Francois Mendez...

1800 ca.

250,00 €

Au Conseil des prises. Memoire pour le corsaire francais la Gageure, commandé par le cit. Pierre Gois, armateur le cit. Pêche; contre le navire suédois l'Elégance, commandé par le capitaine Thulin

ANONIMO

Au Conseil des prises. Memoire pour le corsaire fr...

1800 ca.

220,00 €

Au Conseil des prises. Memoire pour les capitaine et armateur du corsaire francais le Brutus contre les capitaine et propriétaires de la cargaison du navire soit-disant le Rachel

ANONIMO

Au Conseil des prises. Memoire pour les capitaine ...

1800 ca.

180,00 €

Au Conseil des prises. Mémoire pour les propriétaires de la cargaison du navire anglais il Sole Dorato capitaine Emile Pedemonte de Gênes contre les capitaine et armateurs du corsaire francais l'Intrépide, commandé par le capitaine Podestat

ANONIMO

Au Conseil des prises. Mémoire pour les propriét...

1800 ca.

180,00 €

Au Conseil des prises. Réfutation pour le Capitaine du navire ragusain l'Assomption et le Propriétaire de la cargaison...

ANONIMO

Au Conseil des prises. Réfutation pour le Capitai...

1803

150,00 €

Au Conseil des prises. Réponse au Mémoire du cit. Boucanier fils, armateur du corsaire le Redoutable pour Laurenzo Repetto, citoyen Ligurien subrécargue du navire ragusain la Santa Trinita, et les citoyens Pitalouga et Antoine Boccardi, citoyens Gênois, propriétaires de la cargaison

ANONIMO

Au Conseil des prises. Réponse au Mémoire du cit...

1800 ca.

300,00 €

Au Conseil des prises. Supplément au Mémoire présenté au Conseil des Prises pour les proprietaires de la cargaison du navire il Sole Dorato contre le corsaire francais l'Intrépide

ANONIMO

Au Conseil des prises. Supplément au Mémoire pr�...

1800 ca.

180,00 €

Bréves observations sur les relations commerciales de la ville de Hambourg avec la République francais par rapport au Traité de 1769, et par rapport à l?adhésion faite par la dite ville à la proposition du Corps législatif du 24 février 1792 d?abolir la corse sur mer. Servant d?addition au Précis communiqué dans l?affaire du navire la Jeune Catherine de Hambourg

ANONIMO

Bréves observations sur les relations commerciale...

1800 ca.

120,00 €

Bulletins de Lois n. 15 et 16. Loi et arctés relatifs aux jugemens des prises maritimes. Des 26 Ventose, 6 et 14 Germinal an VIII de la République? 2° arrêté portant création d?un Conseil des prises? du 6 Germinal an VIII de la République francaise Il y aura à Paris un Conseil des prises; il siégera dans le local qui lui sera désigné?

ANONIMO

Bulletins de Lois n. 15 et 16. Loi et arctés rela...

(1799)

120,00 €

Decision du Conseil de prises qui annulle la prise du navire danois la Constance... entre le capitaine J. B. Henrisksen commandant le navire danois? et les armateurs, capitaine, équipage et intéressés du corsare les Deux-Amis de Marseille

ANONIMO

Decision du Conseil de prises qui annulle la prise...

1799-'00

150,00 €

Decision du Conseil des prises sur l'envoi des pièces relatives aux affaires de sa compétence

ANONIMO

Decision du Conseil des prises sur l'envoi des pi�...

1799-00

70,00 €

Decision qu'il n'y a lieu à délibérer sur le Mémoire intitulé Requête civile, présenté par les Armateurs des corsaires l?Effronté et la Légère Du 3 pluviose an 9...

ANONIMO

Decision qu'il n'y a lieu à délibérer sur le M�...

1800 ca.

180,00 €

Décision realtive à la prise du navire prussien la Diana du 13 Ventose an 9

ANONIMO

Décision realtive à la prise du navire prussien ...

anno IX

120,00 €

Décision relative à la prise d'un Bateau catalan du 22 Frimaire an 12. Au nom du peuple francais... Le chebeck de la République le Collin affecté au service des douanes...

ANONIMO

Décision relative à la prise d'un Bateau catalan...

1806-'07

120,00 €

Décision relative à la prise des Navires anglais l'Astrea et la Mary Stevens faite à l'abordage par le corsaire l'Intrépide, Capitaine Joseph Bavastro. Du 13 nivose an 12? Entre J. J. Donny de Nice armateur du corsaire francais l'Intrépide Joseph Bavastro capitaine du dit corsaire... Et J. Pollan armateur du corsaire francais l'Espérance, de Marseille, capitaine J. Martin...

ANONIMO

Décision relative à la prise des Navires anglais...

1806-'07

650,00 €

Décision relative à la prise du Corsaire anglais le Hazard, faite, après un heure de combat, par le corsaire francais la Représaille du 3 Frimaire an 12

ANONIMO

Décision relative à la prise du Corsaire anglais...

1806-'07

150,00 €

Decision relative à la prise du Navire francais l'Assomption Du 13 fructidore an 11... La tartane francais l'Assomption, enregistrée au port de Canary, partit des iles d'Hières...

ANONIMO

Decision relative à la prise du Navire francais l...

1804-'05

250,00 €

Proces-verbal d'installation du Conseil des prises. L'an huit de la République francaise... les citoyens Redon... nommés President, Membres... du Conseil des prises...

ANONIMO

Proces-verbal d'installation du Conseil des prises...

1799-'00

120,00 €

Ragguaglio del viaggio compendioso di un dilettante antiquario sorpreso da' corsari condotto in Barberia e felicemente rimpatriato. A Luigi Settala. Parte I ( - II con appendice. Ragguaglio di alcuni monumenti di antichità ed arti raccolti...)

CARONNI Felice

Ragguaglio del viaggio compendioso di un dilettant...

1805

400,00 €

Réponse a deux écrits l'un intitulè: Réflexions sur l'état de défaveur des Pavillons neutres en France; l'autre, Esquisse des Abus de la Jurisprudence, en matière de Prises. Par l'auteur de l'Ouvrage intitulé: Les réglemens francais vengés des atteintes des partisans de l'Angleterre

(Perignon Pierre)

Réponse a deux écrits l'un intitulè: Réflexion...

1800 ca.

200,00 €