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pirateria

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Appel au directoire exécutive. Des vexations exercées par le Gouvernement Batave contre les croiseurs francais et les prises qu?ils conduisent dans les ports de la Hollande: suivi d?une dénonciation des mesures récemment adoptées par le Directoire Exécutive intermédiaire, et le Corps Représentatif de la République Batave en violation manifeste des traités qui unissent les deux nations
J. B. Roussilhe Morainville, J. F. Dartigaux

Appel au directoire exécutive. Des vexations exer...

(1799)

250,00 €

Arrêt de la cour d'appel de Gênes
ANONIMO

Arrêt de la cour d'appel de Gênes

(1807)

220,00 €

Réponse a deux écrits l'un intitulè: Réflexions sur l'état de défaveur des Pavillons neutres en France; l'autre, Esquisse des Abus de la Jurisprudence, en matière de Prises. Par l'auteur de l'Ouvrage intitulé: Les réglemens francais vengés des atteintes des partisans de l'Angleterre
(Perignon Pierre)

Réponse a deux écrits l'un intitulè: Réflexion...

1800 ca.

200,00 €